Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes et prestations de services réalisées par KOSMONDE (SAS), immatriculée RCS Paris 000 000 000, depuis https://kosmonde.fr, auprès de clients professionnels et particuliers.

2. Devis, commande et acceptation

Toute intervention fait l’objet d’un devis précisant périmètre, délais indicatifs et prix. La commande est ferme à réception de l’accord écrit (signature, e-mail ou validation en ligne) et, le cas échéant, de l’acompte prévu. Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.

3. Prix, facturation et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en CHF ou EUR, hors taxes sauf mention contraire.
• Conditions usuelles : acompte 30–50% à la commande, solde à la livraison ou échéancier indiqué.
• Paiements acceptés : virement bancaire, carte (Stripe) ou tout autre moyen indiqué au devis.
• Tout retard entraîne, sans mise en demeure, des pénalités au taux légal majoré et une indemnité forfaitaire de recouvrement.

4. Délais, livrables et obligations du client

Les délais sont indicatifs. Ils supposent la fourniture par le client des contenus, accès et validations dans les temps. Tout retard ou modification substantielle peut décaler la livraison et générer un devis complémentaire après accord.

5. Évolutions, changements et hors périmètre

Les demandes additionnelles non prévues au devis initial donnent lieu à chiffrage et planification dédiés. Sont notamment hors périmètre : refontes majeures, contenus supplémentaires, fonctionnalités non listées, achats de licences tierces, frais d’hébergement et de noms de domaine.

6. Garantie et maintenance

Les anomalies bloquantes imputables à KOSMONDE constatées dans les 30 jours suivant la livraison sont corrigées sans frais. Les mises à jour, sauvegardes, sécurité et évolutions relèvent d’un contrat de maintenance séparé, si souscrit.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables restent la propriété de KOSMONDEjusqu’au paiement intégral. Après complet paiement, les droits d’utilisation définis au devis sont cédés au client. Les éléments tiers (polices, images, plugins) restent soumis à leurs licences respectives.

8. Références

Le client autorise KOSMONDE à citer son nom, logo et visuels des réalisations à titre de référence commerciale et dans le portfolio, sauf opposition écrite préalable.

9. Responsabilité

La responsabilité de KOSMONDE est limitée au montant HT payé par le client au titre de la prestation concernée. Aucune responsabilité pour pertes de données, manque à gagner, dommages indirects ou consécutifs.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité. KOSMONDE agit en qualité de responsable pour les données transmises via le site. Pour l’exercice de vos droits, contactez contact@kosmonde.fr.

11. Droit de rétractation

Si le client est un consommateur, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sauf exécution commencée avec son accord exprès avant la fin du délai. Les prestations numériques démarrées pendant ce délai ne sont pas annulables après accord.

12. Force majeure

La responsabilité de KOSMONDE ne peut être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution des obligations (panne massive, attaque, catastrophe, décision administrative, etc.).

13. Résiliation

En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours après notification écrite, chaque partie peut résilier le contrat. Les sommes dues au prorata du travail réalisé restent exigibles.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de KOSMONDEseront compétents.

15. Contact

KOSMONDE · 10 Rue Exemple, 75000 Paris, France · contact@kosmonde.fr · +33 6 86 11 43 97